Le Rôle du Jugement Étranger dans l'Interprétation du Droit Conventionnel Uniforme

Marie-Camille Pitton 9789490947811 | 1 edition, 2013

Table of Contents

	Introduction
	Introduction
	Partie 1 : La pertinence de la prise en compte du jugement, source de droit
	Partie 2: l'apport du jugement étranger à l'interprétation du droit conventionnel uniforme : étude de la C.V.I.M.
	Partie 3 : Le titre d'intervention du jugement étranger dans l'interpretation du droit conventionnel uniforme
	International Commerce and Arbitration (Series editor: Ingeborg Schwenzer)
Literature

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